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Dernière mise à jour : 05/10/2011

REGLEMENT

                                                                      

                     img399N°2.jpg                REGLEMENT 

                                    INTERIEUR                            

 

               

                        TITRE I. AFFILIATION-COTISATIONS

 

 

- Article 1: Paiement des cotisations et modalités de paiement.

 

Pour être membre du club, tout joueur doit s’acquitter, d’une cotisation annuelle au cercle d’échecs de Châteauroux, dont  le montant est fixé à l’assemblée générale et qui inclus le montant de la licence à la FFE.

Le paiement de ces cotisations peut se faire par chèque au nom du Cercle d’Echecs de Châteauroux, ou en espèces.

 

Les cotisations donnent droit à l’adhésion pour une durée d’une saison sportive, soit du 1er septembre au 31août de l’année suivante.

Dès le paiement de la cotisation, le joueur devient membre du club.

Si en cours de saison, un adhérent décide de quitter le club, il ne peut prétendre à son remboursement.

 

- Article 2 : Droit d’adhésion

 

Toute personne  en règle envers la loi peut prétendre à l’adhésion ; l’affiliation au club ne peut être refusée à une personne physique sauf décision motivée du comité directeur prise dans un délai d’un mois, notamment pour l’une des causes prévues à l’article 11-1

 

 

                                                      *****

                       TITRE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

- Article 3 : Composition de l’assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire

 

3 .1 Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale  se compose des membres de l’association à jour de leur cotisation et ayant 6 mois d’ancienneté au club hormis lors de l’année de création

Peuvent assister à l’assemblée Générale, avec voix consultatives, les membres du club n’ayant pas six mois d’ancienneté.

 

 

- Article 4 : Convocation

 

Voir statuts

 

- Article 5 : Vote

 

Les votes à l’assemblée Générale ont lieu à main levée en tenant compte du nombre de mandats détenus par chaque délégué. L’élection du Comité Directeur et du Président se fait à bulletins secrets.

Le vote à bulletins secrets est de droit si un membre le demande

 

                                                                                   *****

 

                                           TITRE 3. ADMINISTRATION

 

 

 

                                 SECTION 1 – LE COMITE DIRECTEUR

 

 

- Article 6 : Election au Comité Directeur

 

Les 6 à 10  membres composant le comité directeur sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale dans les conditions prévus à l’article 11 des statuts.

 

6.1- Les candidatures

Peut être candidat au Comité Directeur, tout membre majeur, jouissant de ses droits civiques.

 

 

6.2-Le scrutin

L’élection au Comité directeur par l’assemblée générale se déroule en un seul tour à bulletins secrets.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir ;en cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu

 

- Article 7 : Fonctionnement du Comité Directeur.

 

7.1 Convocation. –Ordre du jour.

Le Président de l’association établit l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur dont les membres sont convoqués au moins huit jours à l’avance.

Tout membre du Comité Directeur peut faire inscrire un point à l’ordre du jour avant l’ouverture de la séance, sous réserve de l’approbation de la majorité du Comité Directeur.

 

7.2 Fréquence des réunions

Le président convoque an moins trois réunions annuelles

 

7-3 Délibération

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

                   SECTION 2 – LE PRESIDENT ET LE BUREAU

 

- Article 8 : Le Président de l’Association

 

8.1 Election du Président.

Elle se déroule conformément à l’article 15 des statuts.

 

 

8.2-Fonction du Président

Outre les attributions dévolues par l’article17 des statuts, le Président du Cercle d’échecs de Châteauroux  représente le club dans tous les organismes nationaux et internationaux. Il peut déléguer tout ou une partie de cette représentation, de façon permanente ou temporaire.

Chaque fois qu’il le juge utile pour assurer la bonne marche du club, le Président peut nommer toute personne à tout emploi hors ceux prévus dans la composition du bureau. Il en tient informer le comité directeur.

 

8-3-Vacance du Président

Elle est gérée conformément à l’article 18 des statuts

 

- Article  9. Le bureau du cercle d’Echecs

Le bureau est constitué du Président,  du trésorier, du secrétaire général. Les décisions du bureau sont prises à la majorité, la voix du Président comptant double en cas d’égalité.

 

9-1-Fonction du Bureau.

Le Bureau est l’organe exécutif du club. Il est chargé de la mise en application des décisions du Comité

Directeur dans le cadre des orientations définies en assemblée Générale. Il prend, au jour le jour, toutes les initiatives nécessaires pour assurer la bonne marche du club. Le Bureau peut être convoqué à tout moment par le Président sans formalités particulières.

 

9-2- Cohésion du Bureau

Pour maintenir la cohésion indispensable au fonctionnement du club, le comité directeur peut, sur proposition du Président, mettre fin aux fonctions d’un membre du Bureau à la suite de son audition s’il juge son travail insuffisant ou non conforme aux objectifs de l’association.

 

9-3- Le Vice- Président.

Le comité directeur peut désigner un Vice Président pour assister le Président.

 

9-4- Le Secrétaire

Le Secrétaire assure, sous l’autorité du Président, le fonctionnement administratif officiel du Cercle d’Echecs de Châteauroux, il veille notamment au respect du calendrier administratif. Il assure la diffusion des informations. Il établit les procès –verbaux des réunions du comité Directeur et des assemblées générales.

Il peut être assisté par un secrétaire adjoint désigné par le comité directeur en son sein.

 

 

9-5-Le Trésorier

Le Trésorier tient la comptabilité de Cercle d’Echecs de Châteauroux  encaisse les recettes et procède aux règlements ordonnancés par le Président. Il procède aux remboursements de frais prévus par l’assemblée ou expressément accordées par le Président

Il prépare le rapport financier et le projet de budget proposés par le Président avant chaque Assemblée Générale. Il peut être assisté par un Trésorier  adjoint désigné par le comité directeur en son sein.

 

 

   SECTION 3- STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU CLUB

 

- Article 10 : Affiliation

 

 

Le Club Cercle d’Echecs de Châteauroux est constituée en association régie par la loi de 1901

Le club est, en outre tenu d’organiser des réunions périodiques pour la pratique du jeu d’échecs et de respecter les règlements de la FFE. (voir livre de la FFE)

 

                                                               *****

                

 

                                 TITRE 4. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

 

Article 11 : Les sanctions

 

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres du club doivent être choisies parmi les mesures ci après :

1° Avertissements ;

2° Blâme ;

3°Pénalités sportives ;

4°Pénalités pécuniaires

5°Suspension partielle ou totale

6° radiation

Les sanctions visées au 3°, 4° et 5° peuvent être assorties du sursis

 

11-1 Sanctions individuelles

Est passible de sanctions, tout affilié qui :

- Contrevient aux dispositions des statuts et règlement du club

- Ne paie pas sa cotisation.

- Commet une faute contre l’honneur, la bienséance ou l’éthique.

- Aura publiquement calomniée, injurié ou frappé un joueur, un arbitre, un dirigeant, un accompagnateur officiel, un animateur, un formateur, ou un spectateur.

En outre, est passible de sanction, tout dirigeant, arbitre, accompagnateur officiel, animateur, formateur qui

- aura commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions ou aura, par son comportement,

cessé de s’en montrer digne ;

- aura, dans le cadre des activités échiquéennes, utilisé ses fonctions à des fins personnelles ou dans un but de lucre.

- Tout dirigeant déchu définitivement de ses droits civiques est réputé démissionnaire de ses fonctions électives.

 

 

11-2 Conséquences des sanctions.

- Tout joueur suspendu ou radié ne peut disputer de partie officielle organisée par son club et aucun résultat de parties jouées contre lui ne saurait être homologué.

- Exercer une fonction dirigeante ou arbitrale.

-  ne peut exercer aucun droit conféré par l’affiliation.

 

 

 

- Article 12 : Organismes disciplinaires.

 

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur en respectant l’article.6 des statuts .

 

- Article 13 : Compétence du Comité Directeur.

 

Le comité Directeur est compétent pour juger les affaires disciplinaires survenant durant les activités du club.

 

 

 

 

- Article 14 : Composition de l’organisme disciplinaire.

 

La commission de discipline, est composée par les membres du Comité Directeur.

 

 

- Article 15 : Fonctionnement

 

La commission disciplinaire se réunit sur convocation du Président. Le quorum requis des membres

physiquement présents est d’au moins la moitié des membres du comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le Président a voix prépondérante.

Les membres de cette commission ont une obligation de discrétion pour les faits actes et renseignements dont ils ont connaissance lors de ses travaux.

 

- Article 16 : Convocations des intéressés.

 

Les intéressés (plaignant et défenseur) sont avisés par lettre recommandée avec avis de réception trente jours au moins avant la date de la séance de la commission disciplinaire. Ils peuvent se faire représenter et se faire assister par un défenseur de leur choix.

 

- Article 17 : Tenue de la séance

 

L’audience est à huit clos.

 

- Article 18 : Décision

 

Les membres de l’organisme disciplinaire délibèrent hors la présence de toute autre personne. La décision motivée est signée par le Président et un autre membre de la commission. Elle est aussitôt notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec avis de réception.

 

- Article 19 : Droit d’appel

 

La décision de l’organisme disciplinaire peut être frappée d’appel par l’intéressé dans un délai de vingt jours, auprès de l’instance compétente de la Ligue du Centre des Echecs

 

                                                                                      *****

 

 

 

 

 

                                                            

                               TITRE 6. DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

- Article 20 : Lieu des rencontres et jours d’ouverture du club

 

Pour la pratique du jeu d’échecs, les membres du club se réunissent au siège du Club

Les jours d’ouvertures sont les suivants :

- Le jeudi de 17h00 à 19h30

-Le vendredi à partir de20h30

- Le samedi de 14h00 à 16h00 (cours débutants)

- Le samedi de 16h00 à18h00 (perfectionnement adulte)

- Certains dimanches selon un calendrier bien établi en fonction des diverses compétitions Nationales et Départementales et autres compétitions.

Des modifications d’horaire ou de jours ne peuvent être apportées par le comité directeur

 

- Article 21: Utilisation du matériels

L’utilisation  du matériel n’est autorisée que dans les locaux  du club (sauf compétions

extérieurs tournois).

 

- Article 22 : Entretien des locaux

 

Tout joueur doit respecter les consignes de sécurité et en prendre connaissance (affichées dans le tableau dans la salle de jeu)

Il est interdit à tout membre du club ou à toute autre personne présente, d’apporter des modifications de tout genre, que ce soit aux installations électriques ou à la conception des locaux.

 

Le Comité Directeur se doit, 1 fois par an, de procéder à l’inventaire du matériel présent dans la salle.

Le présent règlement intérieur a été adopté à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Châteauroux le 01.01.2010 et modifié à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01.02.2010, en présence des membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Article 23 :

Le comité directeur est habilité à statuer sur toute situation non prévue par le présent Règlement Intérieur.

Il en informera l’Assemblée Générale suivante

 

 

 

 

 

 

            Le Président                                                                                                      Le Secrétaire

 

              Félix                                                                                                                 René-Pierre

            Palomar                                                                                                               Guignolet                      

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