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Dernière mise à jour : 05/10/2011

STATUTS

STATUTS

 

           CLUB  CERCLE d’ECHECS de CHATEAUROUX

 

AFFILIE A LA FEDERATION FRANCAISE DES ECHECS SOUS LE N°G36006

 

TITRE PREMIER

BUT ET COMPOSITION

 

L’association  appelée Cercle d’Echecs de Châteauroux est un club d’échecs, fondée  sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et agréée le 19 Juin 2002    par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports sous le N°36.02..05 a pour but la pratique sportive du Jeu d’Echecs dans son local de jeu ou hors celui-ci.

 

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à la MLC Belle Isle, 7 avenue Daniel Bernardet à Châteauroux

 et peut être transféré que par délibération de l’assemblée générale.

 

L’Association Club Cercle d’Echecs de Châteauroux est affiliée à la Fédération Française des Echecs (F.F.E.).

 

Article 1 :

L’adhérent doit s’acquitter de sa cotisation avant le 30 Septembre de la saison sportive ou

au plus tard un mois après son arrivé au club

 

Article 2 :

L’association est un groupement sportif constitué dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984.

 

Article 3 :

L’affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle ne satisfait pas aux conditions prévues par le règlement intérieur ou par une disposition législative ou réglementaire.

 

Article 4 :

Les membres individuels de l’association contribuent au fonctionnement du Club par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée Générale et définis au règlement intérieur. Ils doivent être licenciés à la Fédération Française des Echecs

 

Article 5 :

La qualité de membre du Club se perd par la démission ou par la radiation. La radiation ne peut être prononcée par le comité directeur que pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les alinéas 2 et 3 de l’article 6 des statuts.

 

Article 6 :

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres du Club sont fixées par le règlement intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

- Avertissement 

- Blâme 

- Pénalités pécuniaires 

- Suspension 

- Radiation

 

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le comité directeur du club dans les conditions et les limites fixées par le règlement intérieur

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et être convoquée préalablement devant le comité directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix…

 

Article 7 :

Les moyens d’action de l’association sont :

-La pratique de la compétition par équipes ou individuelle en qualité de représentent de club

 

-        L’enseignement des échecs ;

-        L’organisation de toutes compétitions locales, régionales, nationales ou internationales ;

-        L’organisation de congrès, conférences, stages et manifestations de propagande ;

-        La diffusion de l’information échiquéenne dans la presse et les revues ;

-        Et en général toute activité favorable au développement des Echecs.

 

Article 8 :

I –En sa qualité d’affilié a la Fédération Française d’Echecs le Club est membre de la Ligue régionale (indiquée) par la Fédération et   adhérent du Comité Départemental du Jeu d’Echecs de l’Indre  (C.D.J.E.).

 

 

 

TITRE II

L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 9 :

L’Assemblée Générale se compose des membres de l’association licenciés au club à jour de leur cotisation (hormis lors de l’année de création).

Le nombre de membres pris en compte pour l’assemblée générale est celui officiellement arrêté au 31 août  de la saison précédente.

Font également partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative, les mineurs ou leurs représentants légaux sans condition d’ancienneté

Peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative, les membres du Club n’ayant pas 6 mois d’ancienneté. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’un pouvoir.

 

Article 10 :

L’Assemblée Générale est convoquée par le président de l’association 15 jours au plus tard  avant sa tenue, par tous moyens. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres.

 

L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.

 

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du Club. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle élit les membres du Comité Directeur et le président du club.

 

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

 

 

 

TITRE III

ADMINISTRATION

 

Section I – Le Comité Directeur

 

Article 11 :

Le Club est administré par un comité directeur de 6à10 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à autre organe du Club.

 

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.

Seules peuvent être élues au comité directeur les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques.

 

Article 12 :

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1° L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

2° Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.

3° La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

Article 13 :

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président du Club, la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

 

 Les agents rétribués par le Club peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont autorisés par le président.

 

Les procès-verbaux sont signés par le président  et le secrétaire.

 

Article 14 :

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir à ce titre aucune rétribution.

 

 

 

Section II – Le Président et le Bureau

 

Article 15 :

Dès l’élection du comité directeur, l’Assemblée Générale élit le président du Club.

Le président est choisi parmi les membres du comité directeur sur proposition de celui-ci.

Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le mandat du président prend fin avec celui du comité directeur.

 

 

Article 16 :

Après l’élection du président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Les délibérations du Comité Directeur comme du bureau ne sont valables que si le tiers, au moins, des ses membres, est présent ou représenté, chaque membre du Comité Directeur ne peut être porteur que d’un pouvoir. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 17 :

Le président  du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le bureau. Il ordonnance  les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

 

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

Article 18 :

En cas de vacances du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur.

 

Dés sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

Section III – Autres organes de l’association

 

Article 19 :

Le comité directeur institue les commissions qu’il juge utile au bon fonctionnement du Club.

 

 

TITRE IV

DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 20 :

 

Les ressources annuelles du Club comprennent :

1° Le revenu de ses biens ;

2° Les cotisations et souscriptions de ses membres ;

3° Le produit des manifestations ;

4° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;et de personnes morales privées

5° Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

6° De toutes autres ressources autorisées par la loi

 

Article 21 :

La comptabilité du Club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation retraçant le résultat de l’exercice et un budget prévisionnel.

Il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des Sports de l’emploi des fonds provenant des subventions publiques reçues par le Club au cours de l’exercice écoulé allant du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

TITRE V

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 22 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.

 

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée à tous les membres au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

 

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

 

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les 2/3 des voix.

 

Article 23

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Cercle que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par  l’article 22.

 

Article 24 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Cercle.

 

Article 25 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Cercle et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au ministre chargé des Sports.

 

TITRE VI

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 26

 Le président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction du Club.

Les documents administratifs du Club et ses pièces de comptabilité sont représentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé des Sports ou de son délégué, à tout fonctionnement accrédité par eux.

 

Article 27 :

Le ministre chargé des Sports a le droit de faire visiter par ses délégués le Club et de se faire rendre compte de son fonctionnement.

 

Article 28 :

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

 

Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apporté sont communiqués au ministre chargé des sports.

 

Dans le mois qui suit la réception du règlement ou de ses modifications, le ministre chargé des Sports peut modifier au Club son opposition.

 

Article 29 :

Pour le bon fonctionnement des instances du club  des fichiers informatique seront utilisés .Ils seront traités dans le cadre de la loi » Informatique et liberté du 6 janvier1978 

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés à l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à

MLC de Belle-Isle 7 Avenue Daniel Bernardet 36000 Châteauroux le 12 Mars 2010, en présence des membres de l’association.

 

 

Résultats du vote :

 

INSCRITS     =          24-----------    POUR                        =          14-----------

VOTANTS     =          14-----------    CONTRE                   =          0-----------

EXPRIMES   =          14-----------    ABSTENTIONS        =          0----------

 

 

Certifié sincère et véritable :

 

 

Le Président                                                                      Le Secrétaire

           

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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